986.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’une enseigne visée à l’article 942 doivent assurer une intégration architecturale harmonieuse de cette enseigne au milieu dans lequel le bâtiment se trouve.
986.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’une enseigne visée à l’article 942 doivent assurer une intégration architecturale harmonieuse de cette enseigne au milieu dans lequel le bâtiment se trouve.